Politique de confidentialité

1. Préambule

Khal'IT attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et prospects. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous naviguez sur le site internet de Khal'IT ou faites appel à ses services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Glizières Maëva
Mme Maëva Glizières - Khal'IT — Entreprise individuelle
300 avenue Charles Deperet, 66000 Perpignan, France
SIRET : 10696327500016
Email : [email protected]

En tant que micro-entrepreneur individuel, Mme Maëva Glizières - Khal'IT n'a pas d'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), les critères de désignation obligatoire (traitements à grande échelle, suivi régulier et systématique, etc.) n'étant pas réunis. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement.

3. Données collectées et finalités du traitement

Khal'IT collecte et traite les catégories de données suivantes, selon les interactions que vous avez avec elle :

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis ou passez commande ;
• Données relatives à la prestation (nature de la panne ou du besoin, informations techniques sur les équipements confiés), nécessaires à la réalisation de l'intervention ;
• Données de facturation et de paiement (historique de commandes, montants, moyen de paiement utilisé — les données bancaires elles-mêmes étant traitées directement par le prestataire de paiement, cf. Article 6) ;
• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur), collectées via des cookies ou traceurs, dans les conditions décrites à l'Article 9.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion de la relation client et des prospects, établissement de devis et de factures, réalisation des prestations d'assistance et de dépannage informatique, respect des obligations comptables et fiscales, et amélioration du site internet.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par Khal'IT reposent sur les bases légales suivantes, selon la finalité concernée :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des devis, commandes et prestations ;
• Le respect d'une obligation légale, pour la conservation des factures et documents comptables ;
• L'intérêt légitime du responsable de traitement, pour la gestion de la relation commerciale et la sécurité du site ;
• Le consentement de la personne concernée, pour l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications commerciales, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement et, le cas échéant, aux sous-traitants suivants, strictement dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions :

• Le prestataire de services de paiement en ligne (Stripe), pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
• L'expert-comptable de Khal'IT, le cas échéant, pour l'établissement des documents comptables et fiscaux ;
• Toute autorité administrative ou judiciaire, sur demande et dans les conditions prévues par la loi.

Khal'IT héberge elle-même son système de gestion commerciale (Dolibarr) sur une infrastructure qu'elle administre directement ; aucune donnée client n'est de ce fait transmise à un hébergeur tiers dans ce cadre. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Le prestataire de paiement Stripe est susceptible de traiter certaines données dans le cadre de flux intra-européens ou de garanties encadrées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) lorsque des traitements ont lieu hors de l'Union européenne. Khal'IT s'assure que ses sous-traitants offrent des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données clients et prospects : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ;
• Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables ;
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité des données

Khal'IT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : hébergement sur une infrastructure administrée directement par le responsable du traitement, gestion sécurisée des accès et des mots de passe, mises à jour régulières des systèmes, et sauvegardes périodiques.

9. Cookies et traceurs

Le site internet de Khal'IT peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. gestion de session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet, que vous pouvez à tout moment retirer ou modifier via les paramètres proposés sur le site ou de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Khal'IT à l'adresse email indiquée à l'Article 2, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

11. Modification de la présente politique

Khal'IT se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Khal'IT à la date de votre consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Khal'IT :

[email protected]
300 avenue Charles Deperet, 66000 Perpignan, France